Intervention de Laurence Cohen

Cet amendement a pour objet de supprimer la réduction générale de cotisations patronales lorsque l’employeur ne s’engage pas à éliminer les écarts de salaire entre les hommes et les femmes.

Depuis la reconnaissance, en 1972, du principe de l’égalité de rémunération, en passant par la loi Roudy sur l’égalité professionnelle de 1983, sans oublier la loi Génisson de 2001, plusieurs lois ont été votées pour tenter d’obtenir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mais, comme vous le savez, mes chers collègues, nous avons encore beaucoup de mal à l’atteindre !

Des mesures ont été prises récemment, dans le cadre du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Pour rester dans cette logique, nous avons déposé un article additionnel après l’article 1er visant à supprimer la réduction générale patronale quand l’employeur ne respecte pas la loi.

Nous l’avons suffisamment dit depuis le début de nos débats, l’état des pensions des femmes est la résultante de leur parcours professionnel, des salaires moindres qu’elles gagnent. Il est donc important de montrer notre volonté de faire en sorte d’intervenir pour obtenir cette égalité professionnelle en proposant des mesures précises.