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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 29 octobre 2013 à 21h30
Avenir et justice du système de retraites — Articles additionnels après l'article 1er
Christiane Demontès, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cet amendement vise à supprimer, en cas de non-signature d’un accord en matière d’égalité salariale, les allégements généraux de cotisations sociales dont bénéficient les employeurs.
La lutte contre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes à travail égal est un objectif partagé par nous tous, j’imagine. Toutefois, cette question ne peut pas se traiter dans un texte relatif aux retraites. Mes chers collègues, je vous renvoie au projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, qui devrait revenir en deuxième lecture au Sénat.
La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.
