Intervention de Gérard Roche

Nous restons sur la ligne du régime unique que s’est fixé le groupe UDI-UC.

L’objet de cet amendement est de poser le principe selon lequel les règles de fonctionnement des régimes spéciaux sont progressivement alignées, en matière de cotisations et de prestations, sur celles qui régissent le régime général des salariés à l’horizon de l’année 2020.

La réforme de 2008 a contribué à rapprocher les régimes spéciaux du régime général. Cependant, d’importantes différences subsistent. La durée de cotisation n’est pas toujours alignée selon le même calendrier. Le salaire de référence pris en compte n’est pas le même. Les catégories actives laissent subsister des bornes d’âge exorbitantes du droit commun. Il en va de même pour les avantages familiaux et règles de réversion.

Certaines de ces différences ne se justifient plus. Globalement, le système doit être remis à plat. Il ne faut pas oublier que les régimes spéciaux constituent la réponse d’autrefois à la question plus que jamais d’actualité de la pénibilité.

À partir du moment où l’on met en place un système universel de prise en compte de la pénibilité, les régimes spéciaux, tels qu’ils ont été conçus il y a soixante ans, n’ont plus de raison d’être.

Tel est le sens de notre amendement, qui vise à poser le principe de leur alignement à partir de 2020, de la même manière que les régimes de commerçants, d’artisans et de salariés agricoles ont été alignés sur le régime général.