Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 29 octobre 2013 à 21h30
Avenir et justice du système de retraites — Article 2

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet :

Et, à l'heure actuelle, les projections du Conseil d'orientation des retraites pronostiquent un déficit de l'ensemble des régimes de l'ordre de 20 milliards d'euros en 2020.

À partir de là, que fait-on ? Je regrette que, compte tenu des dispositions juridiques en vigueur dans ce pays, nous ne puissions pas discuter de l’ensemble des mesures de cette réforme. Certains éléments relèvent du complémentaire ; d’autres, comme la fiscalisation de la majoration des pensions, relèvent du projet de loi de finances. Ce qui relève de ce projet de loi, c'est principalement la durée de cotisation.

J’en ai l'intime conviction : si toutes les dispositions avaient figuré dans la loi, les mêmes amendements, portés par les mêmes signataires, auraient abouti à mettre la réforme en pièces, et une majorité se serait dégagée pour ne créer aucune recette pour les régimes de retraite.

Alors, nous sommes face à un choix. Faut-il laisser filer les déficits ? Faut-il les transférer à la Caisse d'amortissement de la dette sociale, la CADES ? Doit-on reporter la charge des déficits et de la dette sur les générations futures ? Que n’ai-je entendu, hier ! Les propos étaient très forts, extrêmement émouvants ; il était question de pacte national autour des retraites, de solidarité intergénérationnelle…

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