Intervention de René-Paul Savary

Cet amendement allait dans le sens de ce que nous proposons depuis le début de la discussion.

Toutefois, compte tenu de la modification de l’article 1er, qui prend en compte l’objectif de réforme systémique, et de la suppression de l’article 2, votée à une très large majorité, cet amendement n’a plus lieu d’être. Par conséquent, je le retire.