Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 29 octobre 2013 à 21h30
Avenir et justice du système de retraites — Articles additionnels après l'article 2, amendement 254

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

L'amendement n° 254 est retiré.

L'amendement n° 401 rectifié, présenté par M. Barbier, est ainsi libellé :

Après l’article 2

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, le mot : « soixante-deux » est remplacé par le mot : « soixante-cinq » et l’année : « 1955 » par l’année : « 1965 » ;

2° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :

« Cet âge est fixé par décret dans la limite de l’âge mentionné au premier alinéa pour les assurés nés avant le 1er janvier 1965 et, pour ceux nés entre le 1er janvier 1956 et le 31 décembre 1964, de manière croissante, à raison de quatre mois par génération. » ;

3° Les 1° et 2° sont abrogés.

La parole est à M. Gilbert Barbier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion