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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 29 octobre 2013 à 21h30
Avenir et justice du système de retraites — Articles additionnels après l'article 2, amendement 253
Didier Guillaume, président :L'amendement n° 253 est retiré.
L'amendement n° 362, présenté par M. Vanlerenberghe, Mme Dini, MM. Roche et Amoudry, Mme Jouanno, M. Marseille et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Après l'article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé:
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, avant le 1er juin 2014, visant à étudier les modalités d'élargissement du salaire, du traitement et de la solde de référence pris en compte pour calculer le montant de la pension de retraite dans les régimes spéciaux et les régimes de la fonction publique.
La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
