Intervention de Michel Le Scouarnec

Cet amendement reprend la recommandation n° 3 du rapport d’information remis au nom de la délégation aux droits des femmes du Sénat lors de la réforme des retraites de 2010. Nous sommes à la fin de l’année 2013 : il devient urgent d’établir un tel état des lieux !

Tout exercice de projection sur les perspectives à moyen terme des régimes de retraite requiert de faire des hypothèses, notamment sur l’évolution des taux d’activité des femmes et des hommes. Or les hypothèses de l’INSEE, sur lesquelles s’appuie le Conseil d’orientation des retraites, se révèlent très conservatrices, voire régressives en matière d’emploi des femmes. Elles n’intègrent aucune hausse de leur activité à l’avenir, sauf de manière ponctuelle pour les plus de 50 ans, conséquence attendue des réformes passées.

Alors que l’activité des femmes n’a cessé de progresser jusqu’à ce jour, ce qui a permis une réduction, certes encore insuffisante, des inégalités entre les sexes, et qu’elle reste une condition indispensable à leur autonomie, les projections prévoient une baisse de la part des femmes dans la population active : proche de la parité en 2010, à 47, 7 %, elle passerait à 46, 9 % en 2060. Il est vrai que nous ne serons pas forcément là pour le vérifier…

Pourtant, en 2010, le taux d’activité des femmes était bien inférieur à celui des hommes. Sur ce plan, la France ne se classe qu’au quatorzième rang européen, loin derrière la Norvège, l’Islande, la Finlande ou la Suède, pays qui ne sont pas forcément des modèles indépassables en matière d’égalité. On peut peut-être faire mieux !

Agir sur l’égalité professionnelle est un préalable nécessaire pour supprimer à la source ce qui crée les inégalités de pensions. C’est également un moyen d’améliorer le financement du système, puisque les ressources des caisses de retraite proviennent des cotisations prélevées sur les salaires. L’effectif de la population active qui cotise est donc un paramètre de premier plan pour l’équilibre financier.

Ce rapport devra nous permettre d’avancer un certain nombre de propositions visant à contribuer à la réduction des inégalités entre les hommes et les femmes face à la retraite.