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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 29 octobre 2013 à 21h30
Avenir et justice du système de retraites — Articles additionnels après l'article 2 bis, amendement 339
Didier Guillaume, président :L'amendement n° 339 rectifié bis, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l'article 2 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les six mois suivant l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact sur le niveau de pension des femmes et des personnes ayant eu une carrière heurtée de la décote et étudie la possibilité de supprimer la décote et la surcote.
La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
