Intervention de Corinne Bouchoux

Cela a été indiqué, l’article 3 concerne le comité de suivi des retraites, qui sera composé de deux femmes et de deux hommes, donc paritaire – à cet égard, on peut saluer cette innovation –, et qui aura pour mission la remise d’un rapport annuel sur l’évolution de notre système de retraites.

Nous ne reprendrons pas les craintes qui ont été exprimées. Nous espérons que ces quatre personnes seront de sensibilités différentes et choisies en fonction de leurs compétences.

D’ailleurs, nous pouvons nous demander s’il ne s’agit pas d’un comité d’experts chargé d’éclairer le Gouvernement sur la politique des retraites, un peu sur le modèle du Haut Conseil des finances publiques.

Les missions d’analyse et de conseil sont très importantes pour éclairer l’action de tous les décideurs publics. Cependant, dans la rédaction actuelle de l’article, certains éléments nous inquiètent, car ils peuvent être sources de danger.

On peut ainsi s’interroger sur le fait que des hausses de cotisations ne pourront pas être recommandées. Cela mènerait à terme, si la conjoncture actuelle persistait, à une baisse des pensions.

Mais ce qui nous inquiète le plus est la possibilité offerte au nouvel organisme de plaider en faveur d’un allongement supplémentaire de la durée de cotisation. Ne pas encadrer strictement une telle possibilité reviendrait à avouer dès maintenant aux assurés que leurs efforts ne sont pas terminés. Cette information renforcerait, notamment dans l’esprit des plus jeunes, l’incertitude quant à l’âge effectif à partir duquel ils pourront profiter de leur retraite.

Nous nous réjouissons cependant que les recommandations du rapport fassent l’objet d’une concertation. Le Gouvernement devra impérativement consulter les organisations syndicales et patronales avant d’indiquer les suites qu’il compte donner aux avis du comité.

Au final, nous saluons les points qui peuvent être positifs, notamment si le comité apporte plus d’expertise au service de notre système de retraites. Néanmoins, nous resterons très vigilants lors de la discussion de l’article, afin que des « garde-fous » soient mis en place. Il faut éviter que ce comité n’agisse dans un sens contraire à l’intérêt des assurés. Nous avons prévu plusieurs amendements en ce sens.