Intervention de René-Paul Savary

Nous avons tout à l’heure entendu Mme la ministre indiquer que les rapports étaient trop nombreux ; c’était prémonitoire !

Cet amendement tend à la suppression de l’article 3, qui prévoit la création d’un certain nombre de nouvelles instances de consultation, dont l’existence ne nous paraît pas justifiée.

Selon nous, il serait préférable de donner une nouvelle impulsion au comité de pilotage des régimes de retraite, le COPILOR, qui a le mérite d’associer l’ensemble des acteurs de la prise en charge du risque vieillesse, ou de renforcer les moyens et les missions du Conseil d’orientation des retraites, le COR.

De plus, ce comité, qui sera composé de cinq experts et dont le président sera nommé en conseil des ministres, sera placé sous la tutelle du Premier ministre. Voilà qui remet en cause son impartialité.

Plutôt que de créer de nouveaux comités de suivi, il serait également possible d’élargir les missions du comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance-maladie, qui est actuellement placé auprès de la commission des comptes de la sécurité sociale, et d’en faire un véritable comité d’alerte sur les dépenses des risques maladie et vieillesse, chargé d’avertir le Gouvernement et le Parlement en cas de trajectoire défavorable des comptes de l’assurance vieillesse.