Intervention de Christiane Demontès

Cet amendement vise à la suppression de l’article 3, qui est consacré au pilotage des retraites. Nous sommes défavorables à une telle suppression.

En effet, le système de pilotage issu de la loi de 2010 a, ô combien, clairement montré ses limites. L’existence tant de la commission de garantie des retraites que du COPILOR n’est, au mieux, que théorique. Ces instances n’ont pas trouvé leur place face au COR et ne se réunissent pas. Pour le COPILOR, il n’y a eu qu’une brève séance d’installation…

Le dispositif proposé par le Gouvernement s’analyse d’ailleurs comme une simplification puisqu’il remplace ces deux organismes, la Commission de garantie des retraites et le COPILOR, par un seul : le comité de suivi.

Surtout, la différence de composition entre le COR et le futur comité de suivi des retraites permettra, comme le proposait le rapport Moreau, de bien distinguer la phase de diagnostic partagé, qui relève du COR, et celle de l’expertise technique, qui relève du comité de suivi et doit déboucher sur des propositions.

Enfin, la nomination des présidents d’instances d’expertise en conseil des ministres est une pratique usuelle, habituelle, qui ne saurait faire naître de soupçon quant à l’indépendance de ces organismes.

La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.