Intervention de Claude Domeizel

Le groupe socialiste votera contre cet amendement pour une raison très simple.

Sur les trois fonctions publiques – fonction publique de l’État, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière –, seules les deux dernières ont un régime de retraite complètement autonome, puisqu’il est régi par la CNRACL. Quant aux fonctionnaires de l’État, ils n’ont pas de régime spécifique, puisqu’ils sont « couchés », selon l’expression communément employée, sur le grand livre de la dette publique.

Cet amendement tend à prévoir l’établissement d’un rapport. Mais, mes chers collègues, nous disposons de toutes les données ; nous savons absolument tout. Nous n’avons nullement besoin d’un rapport ! Au lieu de faire cette demande, vous pourriez déposer une proposition de loi qui pourrait être débattue. Nous verrons bien ce que cela donnera. En effet, lorsque vous étiez au pouvoir, vous aviez la possibilité de déposer un projet de loi visant à créer une caisse pour les fonctionnaires de l’État, et vous ne l’avez pas fait.