Intervention de Claude Domeizel

Cet article 5 ouvre un chapitre important de ce projet de loi. Avec la mise en place d’une réelle prévention de la pénibilité, bien au-delà de la seule réparation, c’en est même la mesure phare.

Jusqu’à présent, deux systèmes coexistaient : d’une part, la prévention entendue de manière générale, déclinée des directives européennes jusqu’aux règlements internes des établissements, en passant par le code du travail ; d’autre part, la réparation, avec la reconnaissance de l’invalidité.

À côté de ces dispositifs, le projet de loi crée une prévention qui, tout en étant fondée sur la reconnaissance unanime de critères de pénibilité, est également fondée sur une approche individuelle. La fiche individuelle sera renseignée, et un compte de prévention de la pénibilité est créé.

L’objectif n’est donc plus, ici, la réparation, mais la prévention. Il s’agit de faire en sorte que non seulement les conditions de travail soient améliorées pour les employés qui doivent réaliser des travaux pénibles, mais aussi que ces derniers puissent se reconvertir grâce à une formation qualifiante, partir en retraite de manière anticipée ou obtenir un travail à temps partiel.

Nous aurons d’ailleurs, madame la ministre, des précisions à vous demander sur la mise en œuvre du dispositif par décret.

La législation existante n’est pas abrogée. Mais nous abordons ce dossier avec une différence de philosophie. Cette différence prend enfin en compte l’injustice majeure, fondamentale, qui traverse notre société : celle de l’espérance de vie, et surtout de l’espérance de vie en bonne santé.