Intervention de Jean Arthuis

Je retiens la proposition de M. le ministre et je prends l’engagement d’ouvrir ce chantier au sein de la commission des finances. Nous travaillerons avec le Gouvernement pour rechercher une solution, l’attribution d’un crédit d’impôt constituant une voie possible parmi d’autres. Je m’engage à ce que cette question soit traitée dans les trois mois.