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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 22 janvier 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 5, amendement 37
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 37 est retiré.
L'amendement n° 49 rectifié bis, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini, Botrel, Raoul, Repentin et Guillaume, Mme Herviaux, MM. Muller, Patriat, Teston, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 5, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Les entreprises bancaires ayant bénéficié des dispositions de la loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie ne peuvent distribuer de dividendes à leurs actionnaires au titre de l'année 2008.
La parole est à Mme Nicole Bricq.
