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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 30 octobre 2013 à 14h30
Avenir et justice du système de retraites — Article 6, amendement 270
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 270, présenté par MM. Longuet et Cardoux, Mmes Boog, Bruguière, Bouchart, Cayeux, Debré et Deroche, M. Dériot, Mme Giudicelli, MM. Gilles et Husson, Mme Hummel, MM. Fontaine, de Raincourt, Laménie et Milon, Mme Kammermann, M. Pinton, Mme Procaccia, M. Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Après les mots :
définis par
insérer les mots :
accord de branche ou d’entreprise, conclu avant le 31 décembre 2014, ou, à défaut, par
La parole est à M. Gérard Longuet.
