Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 30 octobre 2013 à 14h30
Avenir et justice du système de retraites — Article 6, amendement 333

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 333 rectifié, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 31

Après les mots :

l’employeur

insérer les mots :

après avoir consulté les délégués du personnel,

La parole est à Mme Kalliopi Ango Ela.

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