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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 30 octobre 2013 à 14h30
Avenir et justice du système de retraites — Article 6, amendement 333
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 333 rectifié bis, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé et les membres du groupe écologiste, et ainsi libellé :
Alinéa 31
Après les mots :
l’employeur
insérer les mots :
après avoir consulté les délégués du personnel, s'il en existe,
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
