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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 30 octobre 2013 à 14h30
Avenir et justice du système de retraites — Article 6, amendement 370
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 370 rectifié bis, présenté par Mmes Deroche, Procaccia et Bruguière, MM. Milon et Husson, Mme Debré et MM. Cardoux et Gilles, est ainsi libellé :
Alinéa 42
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les contrôles mis en œuvre en vertu du présent article sont diligentés dans le respect des principes du contradictoire et des droits de la défense.
La parole est à Mme Catherine Deroche.
