Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 30 octobre 2013 à 14h30
Avenir et justice du système de retraites — Article 6, amendement 13

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L’amendement n° 13 rectifié ter est retiré.

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° 153 est présenté par Mme David, M. Watrin, Mmes Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.

L’amendement n° 245 est présenté par M. Godefroy et Mme Lienemann.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 45, seconde phrase

Après le mot :

appartenant

insérer les mots :

ou non

La parole est à Mme Michelle Demessine, pour présenter l’amendement n° 153.

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