Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 30 octobre 2013 à 14h30
Avenir et justice du système de retraites — Article 6, amendement 153

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Je suis donc saisi d’un amendement n° 153 rectifié, présenté par Mme David, M. Watrin, Mmes Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et ainsi libellé :

Alinéa 45, seconde phrase

Compléter cette phrase par les mots :

ou, lorsqu’il n’y a pas d’institutions représentatives du personnel dans l’entreprise, par un conseiller du salarié choisi sur une liste dressée par l’autorité administrative

Quel est l’avis du Gouvernement sur cet amendement ainsi rectifié ?

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