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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 30 octobre 2013 à 14h30
Avenir et justice du système de retraites — Article 6, amendement 363
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 363, présenté par M. Vanlerenberghe, Mme Dini, MM. Roche et Amoudry, Mme Jouanno, M. Marseille et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 71
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Ces recettes ne peuvent excéder un montant déterminé annuellement en loi de financement de la sécurité sociale.
La parole est à M. Gérard Roche.
