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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 22 janvier 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 5, amendement 77
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 77, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé :
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les comptes de l'État-actionnaire sont présentés au Parlement deux fois par an.
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
