Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 22 janvier 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 5

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Il s’agit d’avoir une vision plus précise des comptes de l’État actionnaire, alors que le Fonds stratégique d’investissement permettra à ce dernier d’accroître ses capacités d’intervention et de démultiplier son action.

J’avais déjà évoqué cette question au cours de la discussion générale. Il s’agit là, à mon sens, d’un problème de méthode. Le rapport relatif aux participations de l’État ne permet pas un suivi suffisamment précis.

En outre, je rappelle que, pendant la discussion du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, notre excellent collègue Alain Lambert avait demandé que les lois de finances présentent des comptes consolidés.

Monsieur le ministre, si le plan de relance est absolument nécessaire et efficace, s’il est conçu pour être provisoire, sa mise en œuvre doit aussi être suivie de très près par le Parlement, la capacité d’intervention de l’État actionnaire devant être renforcée par le Fonds stratégique d’investissement.

Tel est l’objet de cet amendement.

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