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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 31 octobre 2013 à 10h00
Avenir et justice du système de retraites — Articles additionnels après l'article 6, amendement 421
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 421, présenté par Mme Demontès, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après l'article 6
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la seconde phrase du second alinéa du I de l'article L. 133-5-4 du code de la sécurité sociale, après la référence : « L. 1441-8 », est insérée la référence : «, L. 4162-3 ».
La parole est à Mme la rapporteur.
