Intervention de Christiane Demontès

Il arrive que des amendements portant article additionnel conservent toute leur pertinence indépendamment de l’article concerné. En l’occurrence, comment se prononcer sur des dispositions visant à l’amélioration – à mon sens, ce n’en est d’ailleurs pas une – d’un dispositif qui n’existe plus ?

Je m’interroge donc sur l’opportunité de discuter de ces deux amendements portant article additionnel.