Intervention de Christiane Demontès

Réunion du 31 octobre 2013 à 10h00
Avenir et justice du système de retraites — Articles additionnels après l'article 6

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès, rapporteur :

Il arrive que des amendements portant article additionnel conservent toute leur pertinence indépendamment de l’article concerné. En l’occurrence, comment se prononcer sur des dispositions visant à l’amélioration – à mon sens, ce n’en est d’ailleurs pas une – d’un dispositif qui n’existe plus ?

Je m’interroge donc sur l’opportunité de discuter de ces deux amendements portant article additionnel.

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