Intervention de Jean Desessard

Madame la présidente, il y aura une commission mixte paritaire, me semble-t-il.

Pour l’instant, nous sommes en train d’aligner un squelette : l’article 1er a été totalement transformé, les articles 2, 3, 4 ont été supprimés, l’article 5 a été adopté, et l’article 6 a également été supprimé.