Intervention de Jean Desessard

Aujourd’hui, nous en sommes à un article adopté sur six ! Je souhaite donc glisser deux articles additionnels par le biais des amendements n° 331 rectifié et 335 rectifié, afin de permettre à la commission mixte paritaire de travailler sur des propositions émanant des débats du Sénat. Ainsi, les sénateurs membres de cette commission mixte paritaire apporteront de quoi nourrir la réflexion. Par conséquent, je maintiens cet amendement.

Pourquoi devrait-on prévoir un plafonnement à 100 points, soit vingt-cinq ans d’exposition à des facteurs de pénibilité ? Je connais l’argument qui a été avancé en commission : les salariés vont continuer à exercer un travail pénible pour gagner des points. Ce sera peut-être le cas… Mais ont-ils vraiment le choix ? Imaginons une personne de quarante-cinq ans, exposée à la pénibilité depuis vingt-cinq ans, à qui on dit qu’elle doit changer d’activité et qui est parfaitement d’accord pour le faire. Pensez-vous vraiment que, d’un seul coup, elle va trouver un travail intéressant, sans pénibilité et bien payé ? Est-ce bien ainsi que les choses fonctionnent dans la réalité ? Non, celui qui a exercé un travail pénible jusqu’à quarante-cinq ans risque, dans neuf cas sur dix, de continuer le même travail pénible au-delà de cet âge ! Or, avec un plafonnement, il n’aura pas la possibilité d’engranger des points de pénibilité supplémentaires alors même qu’il sera le plus usé par le travail.

L’amendement n° 331 rectifié ne vise qu’à prévoir la remise d’un rapport dont l’objet serait d’évaluer concrètement les conséquences d’un déplafonnement au-delà de 100 points et d’une utilisation libre des 20 premiers points du compte. Il ne s’agit que d’un rapport, d’une simple volonté d’ouvrir le champ de la réflexion. Comme nous l’avons souligné hier lors du débat sur l’article 6 du projet de loi, certains éléments peuvent encore être précisés et un travail de terrain nous permettra d’y voir plus clair. Notre volonté est bien de ne pas figer les choses dès maintenant.

En tout cas, je n’entends pas cet argument selon lequel un salarié pourrait subitement, après avoir accompli des travaux pénibles pendant vingt-cinq ans, trouver une activité intéressante dans laquelle il s’épanouirait.