Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 31 octobre 2013 à 10h00
Avenir et justice du système de retraites — Articles additionnels après l'article 6, amendement 331

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Mes chers collègues, le droit d’amendement étant un droit constitutionnel, je ne peux déclarer cet amendement sans objet, et c’est à notre assemblée de juger de la cohérence.

Je mets aux voix l'amendement n° 331 rectifié.

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