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Intervention de Michèle Delaunay
Réunion du 31 octobre 2013 à 10h00
Avenir et justice du système de retraites — Articles additionnels après l'article 6
Michèle Delaunay, ministre déléguée :
La commission Moreau s’est exprimée sur cette question et a souligné, dans son rapport, les très grandes difficultés que soulèverait cette appréciation rétroactive. L’avis du Gouvernement est défavorable.
