Intervention de Christiane Demontès

Cet article que le groupe UMP souhaite supprimer porte sur l’articulation entre les actions de formation financées grâce aux points accumulés sur le compte personnel de prévention de la pénibilité et le compte personnel de formation.

Il est extrêmement important – et je souscris en cela aux propos que vient de tenir Mme Pasquet – de faire du compte personnel de formation le réceptacle des droits à la formation des actifs, y compris des droits acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité.

La question du financement de ces droits étant réglée, il n’y pas interférence avec la concertation actuelle sur les modalités opérationnelles de mise en œuvre du compte personnel de formation. Par ailleurs, nous aurons dans les prochains mois, ici au Sénat, l’occasion de nous prononcer sur un projet de loi portant réforme de la formation professionnelle et, à ce moment-là, nous devrons absolument examiner les modalités et les conditions dans lesquelles les deux comptes – le compte personnel de prévention de la pénibilité et le compte personnel de formation – pourront s’articuler, le but étant bien évidemment d’aboutir à une cohérence d’ensemble.

Cet article 7 est, bien sûr, tout à fait important et la commission a, bien sûr, émis un avis défavorable sur l’amendement de suppression n° 278.