Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 31 octobre 2013 à 10h00
Avenir et justice du système de retraites — Article 8, amendement 409
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 409, présenté par Mme Demontès, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 4
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – La section 2 du chapitre 8 ter du titre 3 du livre Ier du même code est abrogée.
La parole est à Mme la rapporteur.
