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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 31 octobre 2013 à 10h00
Avenir et justice du système de retraites — Article 8, amendement 409
Christiane Demontès, rapporteur :Le présent projet de loi a pour objectif de prévenir la pénibilité, et c'est pourquoi les dispositions relatives à la pénibilité doivent êtres transférées vers le code du travail. Vous le voyez, monsieur Longuet, les choses ont changé entre 2010 et 2013 !
L'amendement n° 409 est donc un amendement de coordination juridique qui vise à tirer les conséquences du transfert dont je viens de parler.
