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Intervention de Michèle Delaunay
Réunion du 31 octobre 2013 à 10h00
Avenir et justice du système de retraites — Article 8
Michèle Delaunay, ministre déléguée :
Le Gouvernement émet un avis défavorable, pour la même raison : la sanction proposée est disproportionnée.
J’en profite pour répondre à Philippe Bas.
Monsieur le sénateur, je vous invite à montrer à l’égard du ministère du travail la même bénévolence – je la salue – que vous montrez à l’égard de l’article 8. La démarche que vous avez évoquée existe déjà en matière d’égalité hommes-femmes. Quand l’employeur est à l’évidence de bonne foi, le ministère du travail, représenté par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, la DIRECCTE, compétente, va dans son sens et le problème se résout.
Faisons confiance aux décisions de sagesse et de bienveillance du ministère du travail !
