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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 31 octobre 2013 à 10h00
Avenir et justice du système de retraites — Article 8
Christiane Demontès, rapporteur :La commission n’est pas favorable à cet amendement, estimant qu’il faut tenir compte des efforts faits par l’entreprise – il y en a qui en font – pour développer la prévention de la pénibilité. Néanmoins, si celle-ci se détourne totalement de ses obligations, il est évident que la pénalité sera bien de 1 % de la masse salariale, et non d’un montant inférieur.
