Intervention de Annie David

Réunion du 31 octobre 2013 à 10h00
Avenir et justice du système de retraites — Article 8

Photo de Annie DavidAnnie David :

Monsieur Longuet, tous les accords conclus au sein de l’entreprise, notamment les plans unilatéraux, ne sont pas intégrés dans le contrat de travail, qui lie simplement un employé à son employeur. Ce sont là deux choses différentes.

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