Intervention de Catherine Deroche

Réunion du 31 octobre 2013 à 10h00
Avenir et justice du système de retraites — Article additionnel après l'article 9

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche :

Il existe aujourd’hui plusieurs dispositifs de cessation anticipée d’activité : invalidité, inaptitude, exposition à l’amiante, ce dernier régime étant financé par le Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, le FCAATA. Avec la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité, s’il était rétabli, il convient, dans un souci de simplification et de lisibilité, de rationaliser ces différents systèmes de cessation anticipée d’activité.

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