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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 22 janvier 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 7, amendement 3
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 3, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
Au VII de l'article 99 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « deuxième ».
La parole est à M. le rapporteur général.
