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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 22 janvier 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 8, amendement 4
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 4, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'article 8, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Au b du 1° du II de l'article 49 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, les montants : « 1, 476 € et 1, 045 € » sont remplacés par les montants : « 0, 456 € et 0, 323 € ».
La parole est à M. le rapporteur général.
