Intervention de Catherine Deroche

Réunion du 31 octobre 2013 à 15h00
Avenir et justice du système de retraites — Article 10, amendements 282 2 6 9 1 2015 2017

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche :

L’amendement n° 282 vise à modifier l’alinéa 2 de l’article, de sorte que les articles 6 à 9 du présent texte entrent en vigueur non pas au 1er janvier 2015, mais au 1er janvier 2017.

Je ne reviendrai pas sur les difficultés d’application qu’entraîne le compte personnel de prévention de la pénibilité. Nous souhaitons un recul de la date d’entrée en vigueur pour les entreprises de moins de 250 salariés, si ce compte venait à être validé ultérieurement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion