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Intervention de Catherine Deroche
Réunion du 31 octobre 2013 à 15h00
Avenir et justice du système de retraites — Article 10
Catherine Deroche :Cet amendement vise à prévoir une date d’entrée en vigueur des articles 6 à 9 du présent texte au 1er janvier 2017 pour les entreprises employant moins de vingt salariés.
