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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 31 octobre 2013 à 15h00
Avenir et justice du système de retraites — Article 10, amendements 282 280 281
Christiane Demontès, rapporteur de la commission des affaires sociales :Madame la sénatrice, vous suggérez de différer l’entrée en vigueur du compte personnel de prévention de la pénibilité au 1er janvier 2017 en proposant trois seuils différents : les entreprises de moins de 250 salariés par l’amendement n° 282, de moins de cinquante salariés par l’amendement n° 280, enfin de moins de vingt salariés par l’amendement n° 281.
Je ne comprends pas le sens de ces amendements. En effet, pour les salariés, qu’ils travaillent dans une entreprise de 350, 239, 48 ou 18 salariés, l’exposition au risque est la même ! C’est non pas la taille de l’entreprise qui détermine l’exposition au risque, mais bien les postes de travail.
La commission émet donc, bien évidemment, un avis défavorable sur ces trois amendements.
