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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 31 octobre 2013 à 15h00
Avenir et justice du système de retraites — Article 10
Christiane Demontès, rapporteur :Cet amendement prévoit l’accès direct du CHSCT aux propositions et préconisations émises par le médecin du travail ainsi qu’à la réponse formulée par l’employeur.
Cet amendement, comme le précédent, est un cavalier législatif et la commission y est, pour cette raison, défavorable.
