Intervention de Christiane Demontès

Réunion du 31 octobre 2013 à 15h00
Avenir et justice du système de retraites — Article 10

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès, rapporteur :

Sur cet amendement comme sur les précédents, la commission fait la même analyse : il s’agit d’un cavalier législatif. Par conséquent, elle émet un avis défavorable.

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