Intervention de Jean Arthuis

Dans le collectif budgétaire d’octobre, nous avons accordé aux banques et aux établissements financiers les moyens dont ils avaient besoin. Nous étions alors convenus, et ce fut l’objet d’un décret du ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, de constituer un comité de suivi.

Je souhaiterais que ce comité de suivi puisse également contrôler les engagements de l’État dans le domaine de la réassurance-crédit. Si les dispositions en question avaient été insérées dans le collectif d’octobre, le comité de suivi aurait sans doute eu pour mission de conduire des opérations de contrôle, d’audit et de vigilance concernant la réassurance.