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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 31 octobre 2013 à 15h00
Avenir et justice du système de retraites — Articles additionnels après l'article 10, amendement 336
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 336 rectifié est retiré.
L'amendement n° 348, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé:
Le Gouvernement crée, dans les deux mois qui suivent la promulgation de la présente loi, une commission permanente composée de représentants des organisations syndicales et patronales, d'élus nationaux et d'élus locaux des départements et territoires d'outre-mer, chargée d'évaluer dans les années à venir les effets de cette réforme sur les populations concernées.
La parole est à M. Dominique Watrin.
