Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 31 octobre 2013 à 15h00
Avenir et justice du système de retraites — Articles additionnels avant l'article 11
Christiane Demontès, rapporteur :Monsieur Billout, ainsi que vous l’avez vous-même laissé entendre, cet amendement est évidemment sans lien avec ce projet de loi sur les retraites. Je rappelle que la rupture conventionnelle est issue d’un accord national interprofessionnel de 2008 relatif à la modernisation du marché du travail.
L’avis de la commission est défavorable.
