Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Bertinotti
Réunion du 31 octobre 2013 à 15h00
Avenir et justice du système de retraites — Articles additionnels avant l'article 11
Dominique Bertinotti, ministre déléguée :
Monsieur le sénateur, vous l’avez dit vous-même, il s’agit d’un cavalier législatif. Vous ne serez donc pas étonné que j’émette, au nom du Gouvernement, un avis défavorable.
