Intervention de Jean Arthuis

Je le reconnais, mon amendement avait peut-être un caractère quelque peu provocateur, et il n’est pas passé inaperçu auprès des intéressés…

Quoi qu’il en soit, il faut tirer cette question au clair.

En effet, la situation n’est pas consolidée : il existe trente-deux caisses, mais j’ai vainement recherché un document qui synthétiserait l’ensemble de leurs avoirs et qui nous permettrait de nous faire une opinion.

Or il serait de bonne administration que le Gouvernement dispose d’une telle information. Peut-être les décrets en cause ont-ils prévu cela, mais je voudrais m’assurer de l’effectivité des obligations qu’ils contiennent.

Cela étant dit, sur la foi des précisions que les ministres viennent d’apporter, je retire cet amendement.